CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

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  • Firefox Mozilla 3.0
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CONDITION D'UTILISATION DU SITE

Le Site est destiné à l'information personnelle des internautes qui l'utilisent. L'accès et l'utilisation de ce Site sont soumis aux présentes conditions générales d’utilisation détaillées ci-après ainsi qu'aux lois applicables.

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AUTOMOBILES CITROËN

Société Anonyme au capital de 159.000.000 €

N° d’identification : FR 75642050199, 642 050 199 R.C.S. Nanterre – APE 7010Z

N° SIRET : 642 050 199 01030

Siège social : 7 rue Henri Sainte-Claire Deville 92500 Rueil-Malmaison

Téléphone : 01 55 94 81 00

Toute information ou réclamation concernant l’utilisation du Site peut être adressée à l’adresse postale suivante :

 

CITROËN Belux S.A (importateur et annonceur)
Relations clientèle
Avenue de Finlande 4-8

1420 Braine-Lalleud

Ou via le service clientèle : https://citroen-be-fr.custhelp.com/app/ask ou au numéro de téléphone suivant : +32 2 206 68 00

Hébergement :
PSA - Peugeot - Citroën
Bâtiment PZ 03
42 rue Jean-Pierre Timbaud
78 307 Poissy Cedex
France


1. Droits de propriété intellectuelle

AUTOMOBILES CITROËN avise les utilisateurs de ce Site que de nombreux éléments de ce Site :

a) sont protégés par la législation sur le droit d'auteur : ce peut être notamment le cas des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées,... ;

b) et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles : ce sont notamment les modèles de véhicules apparaissant sur le Site ;

c) sont protégés par la législation sur les marques : ce sont notamment la marque Citroën, la marque Double Chevron (représentant le logo de AUTOMOBILES CITROËN) et les marques des modèles de véhicules apparaissant sur le Site.

Les éléments ainsi protégés sont la propriété d'AUTOMOBILES CITROËN ou de tiers ayant autorisé AUTOMOBILES CITROËN à les exploiter.

A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, ...) est interdite, sans l'autorisation écrite préalable de AUTOMOBILES CITROËN, hormis les exceptions visées à l’article 10 de la loi sur les droits d’auteur, droits voisins et bases de données, sous peine de constituer :

  • un délit de contrefaçon de droit d’auteur susceptible d’être puni d’un emprisonnement de trois (3) mois à deux (2) ans et d’une amende pénale pouvant aller jusqu’à 500.000 EUR  ou d’une de ces peines seulement ;
  • un délit de contrefaçon de droit des dessins et modèles susceptible d’être puni d’un emprisonnement de trois (3) mois à trois (3) ans et d’une amende pénale de deux cent cinquante et un (251) à douze mille cinq cents (12.500) euros ;
  • un délit de contrefaçon de droit des marques susceptible d’être puni d’un emprisonnement de un (1) mois à (3) ans et d’une amende pénale de deux cent cinquante et un (251) à cinq mille (5.000) euros ou d’une de ces peines seulement.
     

2. Informations relatives aux produits et services

Les informations et illustrations figurant sur les pages du Site sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du Site.

Les équipements présentés sur les véhicules figurant sur le Site sont en série ou en option selon les versions.

Dans le cadre d'une politique d'amélioration constante du produit, AUTOMOBILES CITROËN peut modifier à tout moment les caractéristiques techniques, les équipements, les options et coloris des véhicules. Par ailleurs, les techniques actuelles de reproduction ne permettent pas de reproduire fidèlement les couleurs.

Les modèles et/ou versions présentés sur ce Site ainsi que leurs équipements, options et accessoires sont ceux distribués en Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg. Ils peuvent varier d'un pays à l'autre ou ne pas être disponibles dans tous les pays du monde.

En tout état de cause, les informations contenues sur ce Site sont des informations à caractère général et n'ont pas valeur contractuelle.

De plus, tous les prix indiqués sont des prix de vente maximum conseillés en Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg et n'engagent ni AUTOMOBILES CITROËN, ni ses filiales, ni les membres de son réseau commercial.

Nous attirons votre attention sur le fait que seule la signature d'un bon de commande ou de réservation auprès de l'établissement vendeur permet la vente ou la réservation effective d'un véhicule.

L’utilisateur est informé qu’AUTOMOBILES CITROËN est hébergeur des pages dédiées à la présentation du stock des points de vente, mais n’est pas responsable du contenu de ces pages. En effet, chaque point de vente est responsable du contenu et de la mise à jour de l’ensemble des pages dédiées à la présentation de son stock, et notamment de la présentation des véhicules, des prix et de la disponibilité annoncés.

Nous vous rappelons que les membres du réseau commercial Citroën sont des commerçants indépendants qui restent libres de déterminer leurs propres tarifs et de participer ou non aux opérations proposées par AUTOMOBILES CITROËN et sont seuls responsables des informations qu'ils fournissent sur ce Site.
 

3. Protection des données personnelles

Concernant les informations à caractère personnel que l’utilisateur du Site serait amené à communiquer (telles que le nom, prénom, code postal, adresse email):

- l’utilisateur est informé qu’en application du texte coordonné de la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes les collectes d’informations nominatives effectuées via ce Site ont été déclarées ou sont en cours de déclaration auprès de la Commission Nationale pour la protection des Données à Luxembourg (www.cnpd.public.lu).

- l’utilisateur est informé, en application de l’article 26 du texte coordonné de la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes que :

- le responsable du traitement est : AUTOMOBILES CITROEN

- toute question ou demande concernant le traitement des données peut être adressé par courrier au département Publicité & CRM - Vie privée, Avenue de Finlande 4-8, 1420 Braine-l’Alleud ou, par email, à l’adresse suivante : crc-acbelux@citroen.com

- la collecte de ces informations permet notamment de répondre aux demandes de renseignements et d’assurer une gestion commerciale du Site en fournissant à AUTOMOBILES Citroën, à ses filiales et à son réseau commercial des informations relatives aux pages visitées sur le Site et aux informations fournies par les utilisateurs ;

- en application de l’article 26 et 30 du texte coordonné de la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes l’utilisateur dispose sur les données personnelles le concernant d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à des fins de marketing direct. Ce droit pourra être exercé via la plateforme du service clientèle accessible via ce lien : https://citroen-be-fr.custhelp.com/app/ask

- Les données personnelles ne seront pas utilisées à des fins de marketing direct pour des articles ou services autres que ceux auxquels l’utilisateur a déjà souscrit, à moins que l’utilisateur n'y ait consenti préalablement de manière explicite en cochant les cases prévues à cet effet (« opt-in »). [KOAN1] Lorsque l'utilisateur a donné son consentement pour l'utilisation de ces informations à des fins de marketing direct, celui-ci conserve le droit de s'opposer à tout moment, sur demande et gratuitement, à une telle utilisation. Il suffit pour cela à l'utilisateur de communiquer sa demande sur la plateforme du service clientèle via le lien suivant : https://citroen-be-fr.custhelp.com/app/ask

- l’utilisateur est informé et accepte que ces informations sont destinées à AUTOMOBILES Citroën, ses filiales et son réseau commercial et pourront servir de base à des études et analyses.
 

4. Cookies

L’utilisateur est informé que le Site a mis en place un système de cookies.

Les cookies sont des fichiers envoyés sur le disque dur des utilisateurs afin de permettre de faciliter leur navigation sur le Site et d’établir des statistiques de fréquentation. En aucun cas, ces cookies contiennent des informations nominatives.

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5. Liens hypertextes

Aucun lien hypertexte ne peut être mis en place à partir d’un site internet tiers vers le Site sans autorisation préalable et écrite d'AUTOMOBILES CITROËN.

En tout état de cause, AUTOMOBILES CITROËN n'est en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le Site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.
 

6. Droit applicable et tribunaux compétents

Le Site et les présentes conditions générales d’utilisation sont soumis au droit belge.

La validité, l’interprétation et l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation seront soumises à la compétence des tribunaux du Brabant Wallon (Belgique).

 

7. Gestion des mots de passe

AUTOMOBILES CITROËN met à disposition de l’utilisateur différents espaces sur le Site permettant d’accéder à des services. Pour obtenir l’accès à ces espaces, l’utilisateur doit saisir son adresse e-mail, nom prénom, code postal et choisir un mot de passe. Ce mot de passe est strictement personnel et l’utilisateur doit en assurer la confidentialité. A ce titre, l’utilisateur est responsable de toute utilisation de ce mot de passe et AUTOMOBILES CITROËN ne peut en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou dommage occasionné par l'utilisation de ces espaces et/ou de ce mot de passe.

L’utilisateur doit informer AUTOMOBILES CITROËN de toute utilisation frauduleuse de son mot de passe ou espace et se déconnecter après chaque consultation du Site.

 

8. Limitation de responsabilité

L’internaute utilise le Site sous sa seule et entière responsabilité. AUTOMOBILES CITROËN, ses filiales et les membres de son réseau ne pourront être tenus pour responsables des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'utilisation de ce Site ou de sites qui lui sont liés.

AUTOMOBILES CITROËN attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que certains produits ou services présentés sur le Site peuvent faire l'objet de réglementations particulières voire de restrictions et/ou interdictions dans certains pays.

L’utilisateur doit, en conséquence, s’assurer que la loi du pays à partir duquel il se connecte autorise la consultation du Site.
 

9. Mise à jour

AUTOMOBILES CITROËN se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation et tous les éléments, produits ou services présentés sur le Site.

L'ensemble de ces modifications s'impose aux internautes qui doivent consulter les présentes conditions générales d’utilisation lors de chaque connexion.
 

10. Informations relatives au financement

Toutes les offres de financement faites sur le Site le sont sous réserve d'acceptation du dossier par : PSA Finance Belux SA (prêteur), Avenue de Finlande 4-8, 1420 Braine-L’Alleud.

Les offres et les barèmes pouvant être soumis à des conditions et dépendant dans tous les cas de l'agrément du dossier par Citroën Financial Services – PSA Finance Belux SA, les éléments figurant sur le Site ne sont pas contractuels et l'inscription sur celui-ci ne vaut pas offre de financement.

Seule votre acceptation, par votre signature, d'une offre préalable de financement et la fourniture au membre du réseau Citroën avec lequel vous êtes en relation des justificatifs demandés concernant votre identité et votre situation patrimoniale, permettront à Citroën Financial Services – PSA Finance BeLux SA d'agréer ou non votre demande.